Règlement européen et IUD : PHAST accompagne le changement

Suivi des dispositifs médicaux intra-GHS : ce qui va changer
  • Dispositif Médical
Bannière illustrant un dispositif médical

À partir du 1er avril, les établissements de santé publics et privés devront recueillir et transmettre certaines informations relatives à l’usage des DM inscrits sur une liste dite « intra-GHS » : numéro FINESS de l’établissement, numéro administratif de séjour, date d’utilisation, nombre d’unités utilisées et code IUD-ID du DM. Ces informations seront transmises à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

La note d’information du 22 décembre 2021 décrivant la mise en œuvre de ce suivi, précise que la transmission des informations sera facilitée par l’intégration d’une base référentielle des dispositifs médicaux partagée par l’ensemble des applications et actualisée au fil de l’eau.

 

Dans ce contexte, PHAST va enrichir le contenu du référentiel d’interopérabilité CIOdm : un indicateur « intra-GHS » sera bientôt associé à chaque fiche CIOdm concernée, permettant de repérer les DM dont l’utilisation doit occasionner une remontée d’information à l’ATIH. Le cas échéant, l’établissement devra transmettre l’IUD-ID qu’il aura préalablement scanné et enregistré localement.

 

L’indicateur « intra-GHS » sera diffusé dans CIOdm à partir du 15 mars. En amont, les spécifications de cette évolution seront communiquées aux éditeurs de logiciels, afin que ceux-ci puissent mettre en œuvre les développements nécessaires pour exploiter cette nouvelle information.