Nouvelle information dans CIOdc : obligation de prescription sur ordonnance sécurisée

4 février 2025
Médicament

Face à une augmentation importante du nombre de cas d’abus, de dépendance, de mésusage et de présentation d’ordonnances falsifiées, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est amenée, dans certains cas, à adapter les règles de prescription de certaines substances actives. Ainsi bien que n’étant pas classé sur la liste des stupéfiants, ces spécialités pharmaceutiques sont soumises à des conditions de prescription et de délivrance spécifiques, notamment l’obligation de prescription sur ordonnance sécurisée, selon l’article R3132-5 du code de la santé publique.

Afin d’optimiser la gestion des prescriptions hospitalières exécutées en ville de ces médicaments, CIOdc met désormais à disposition un nouveau statut « Prescription obligatoire sur ordonnance sécurisée ». Cette nouvelle donnée vient enrichir le dictionnaire des statuts de CIOdc permettant de renseigner les conditions de délivrance des médicaments.

À ce jour, les substances actives actuellement concernées par ce nouveau statut sont les suivantes :

Buprénorphine (par voie injectable en dose unitaire supérieure ou égale à 8 mg et par voie orale),

Clonazépam,

Clorazépate (par voie orale à des doses unitaires supérieures ou égales à 20 mg),

Midazolam (par voie orale et injectable),

Prégabaline,

Tianeptine (par voie orale),

Zolpidem (par voie orale).

À compter du 1er mars, les médicaments suivants devront aussi obligatoirement être prescrits sur une ordonnance sécurisée :

Médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine
Cette obligation s’applique :
- Que ces médicaments soit prescrits seuls
- Ou en association avec d’autres substances (paracétamol, ibuprofène, etc.)

Ces médicaments bénéficieront alors de ce nouveau statut dans CIOdc.

Les éditeurs sont également informés de cette mise à jour des données CIOdc. Si vous rencontrez des problèmes d’intégration de ces données, nous vous invitons à prendre contact avec eux pour en savoir davantage.