Le catalogue d’interopérabilité des médicaments, CIOdc, évolue continuellement pour prendre en charge dans les meilleurs délais les évolutions réglementaires qui s’imposent aux PUI. CIOdc a récemment intégré deux changements majeurs.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a créé, à titre expérimental, un nouveau dispositif de prise en charge anticipée pour certains médicaments. Il s’agit du dispositif dit « d’accès direct » qui est applicable depuis mai 2023 (JO du 14/05/2023).
Ce dispositif octroie, dans une indication donnée, une prise en charge par l’assurance maladie dès la publication de l’avis de la transparence de la HAS, pour une durée maximum d’un an.
Ce dispositif est prévu comme un complément de l’accès précoce.
Les conditions d’éligibilité de l’accès direct pour les spécialités concernées sont de :
• disposer d’une AMM
• disposer d’un SMR majeur ou important et d’un ASMR de niveau I à IV
• ne pas faire l’objet d’une inscription, dans d’autres indications, sur la liste des médicaments remboursables en ville
• d’obtenir une publication d’un JO de prise en charge au titre de l’accès direct
Afin de prendre en charge cette nouveauté, des évolutions ont été apportées aux données CIOdc :
• Création d’un nouveau type d’indication spécifique au dispositif d’accès direct, s’intitulant « Accès direct » ;
• Saisie de l’ensemble des indications prises en charge dans le cadre du dispositif d’accès direct avec les codes indications correspondants commençant par la lettre D.
Afin de répondre au cadre juridique des GHT, le programme PHARE de la DGOS a mis en place deux nomenclatures de la fonction achat hospitalière applicables en 2019 :
• la Nomenclature « Catégories Homogènes de Fournitures et de Services » (NCHFS)
• la Nomenclature de la « Fonction Achat » (NFHA)
La NFHA vise à mettre en place un vocabulaire achat commun pour permettre la réalisation des cartographies achats et ainsi piloter de manière éclairée la fonction achat hospitalière. Pour les données concernant les médicaments, elle s’appuie sur le modèle de la classification ATC, à partir d’un code ATC précédé d’un M et avec une structuration selon 4 niveaux : famille, domaine, catégorie, segment.
La nomenclature achat de la DGOS mise à disposition en 2019 s’appuyait sur des codes ATC datant de plusieurs années.
Ainsi un transcodage avait été effectué dans CIOdc permettant de renseigner à un code ATC à jour un code de la nomenclature NFHA présent dans les données de la DGOS, et par défaut de code lié au produit élémentaire, un code de niveau supérieur correspondant à un sous-segment ou segment d’achat a été affecté. Celui-ci est complété avec des « O », comme l’on retrouve pour d’autres familles d’achat de la nomenclature achat de la DGOS afin de fournir dans CIOdc des codes de nomenclature achat de 8 caractères.
Une nouvelle version de la nomenclature achat, s’appuyant sur la classification ATC de 2023 a été mise à disposition par la DGOS. Ainsi, des codes NFHA précédemment complétés par des « O » du fait de l’inexistence du code ATC dans la version initiale correspondront maintenant à des codes NFHA complets présents dans le fichier de la DGOS. Le nombre de spécialités concernées par des codes NFHA complétés par des « O » passent de 31% à 16% des spécialités présentes dans CIOdc.
Cette nouvelle version de la Nomenclature NFHA sera prise en compte dans CIOdc à partir du 11/04/2024.
