Difficultés d’approvisionnement des médicaments

Le circuit de distribution des médicaments est régulièrement perturbé par des dysfonctionnements entraînant des difficultés d’approvisionnement en médicaments. Ces indisponibilités représentent un risque pour la santé publique, c’est pourquoi un dispositif de prévention renforce désormais les obligations de tous les acteurs de la chaîne du médicament.

Le décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national impose à tous les laboratoires pharmaceutiques commercialisant un médicament en France de constituer un stock minimal. Pour les médicaments « essentiels » appelés MITM (médicaments d’intérêt thérapeutique majeur), les titulaires d’AMM ou exploitants sont tenus d’informer dès qu’ils en ont connaissance l’ANSM de tout risque de rupture de stock ou de toute rupture de stock de ce médicament.

Ainsi, l’ANSM renseigne sur son site les informations relatives à la disponibilité des MITM et précise, s’il y a lieu, les recommandations éventuelles pour gérer les pénuries.

Afin que ces informations essentielles à la sécurisation de l’approvisionnement en médicaments puissent être intégrées et exploitées directement au sein des logiciels hospitaliers, CIOdc met à disposition, depuis juillet dernier, des données structurées relatives aux difficultés d’approvisionnement publiées par l’ANSM:

  • le type de difficulté : rupture de stock ou tension d’approvisionnement,
  • les dates encadrant les périodes concernées par des difficultés d’approvisionnement,
  • et également la mise à disposition de la documentations (page source ANSM, document(s) du laboratoire).

Pour en bénéficier dans vos logiciels, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos éditeurs.

CIOdc fournit le vocabulaire standardisé pour communiquer efficacement sur le circuit des médicaments.
CIOdm décrit plus de 2 millions de dispositifs médicaux à l’aide de données codées et structurées.
Le service TIO facilite le déploiement de SNOMED CT et de sa traduction française dans le SIH.
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