Depuis le 1er septembre 2018, les établissements de santé ont l’obligation de renseigner l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est utilisé. Des codes pour chaque indication sont répertoriés dans le référentiel LES du Ministère du travail, de la santé et des solidarités (MTSS). Or les modalités de codage ne permettaient pas jusqu’à présent d’identifier l’utilisation d’un médicament déjà inscrit pour certaines de ses indications sur la liste en sus et bénéficiant dans d’autres indications d’une autorisation dite « miroir ».
📢 Nouveauté dans le codage des spécialités prises en charge en susPour faciliter l’accès à ces médicaments onéreux et permettre un suivi précis de ces situations thérapeutiques, la mise en place d’un nouveau code indication spécifique pour les indications dites « miroir », le code I999997, a été notifié dans la note interministérielle N°DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 du 7 août 2024.
🆕 Ce qui change dans CIOdc💡 Qu'est-ce qu'une indication dite « miroir » ?
Une autorisation « miroir » s’applique lorsqu’une indication n’est pas répertoriée pour une spécialité susceptible d’être utilisée en association avec un autre médicament bénéficiant lui, pour cette indication, d’une autorisation.
L’arrêté du 5 septembre 2024, publié dans le Journal Officiel du 10 septembre 2024, fixe la liste des indications et des spécialités pharmaceutiques concernées par cette prise en charge au titre du dispositif des AMM miroir.
Depuis le 19 septembre 2024, les indications « miroir » concernées par une prise en charge en sus sont désormais renseignées dans CIOdc, de la même manière que les indications Hors GHS "classiques". Le code I999997 sera ajouté à ces indications dès la publication de ces informations dans le prochain référentiel LES.
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Ces données sont accessibles gratuitement sur la visionneuse CIOdc pour une consultation en ligne. Pour exploiter ces données dans les logiciels, une licence CIOdc est nécessaire. Les établissements de soins détenant une licence pourront ainsi remonter automatiquement au sein de leurs logiciels ces informations.
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PHAST est ravi de renouveler sa participation au congrès de la Société Française d’Informatique de Laboratoire (SFIL) qui se tient tous les deux ans. Cette année, PHAST contribuera aux discussions autour du parcours patient et de l’exploitation des données de biologie. Une opportunité pour échanger sur les enjeux clés du secteur !
L’équipe CIOdc invite les pharmaciens utilisateurs du catalogue d’interopérabilité des médicaments à participer à son prochain meetup. Rejoignez-nous le vendredi 28 mars 2025 pour échanger sur vos expériences, vos pratiques et vos défis. L’occasion également de partager vos besoins et de contribuer activement à l’évolution de CIOdc.
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