Conditions générales d'utilisation

CGU du site

 

  • Le visiteur s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). 
  • Lesdites CGU désignent les règles d’utilisation pour toute consultation et utilisation du site <phast.fr> (le « Site »).  Les conditions générales spécifiant les conditions d’utilisation des visionneuses PHAST sont disponibles ici. 
  • La navigation sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU. 

1. Informations légales    

Le Site est édité par la société PHAST, société à responsabilité limitée, au capital social de 2000 Euros, dont le siège social est situé 25, rue du Louvre, 75001 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 489 472 043, représentée par Franck GENER en qualité de Gérant. 

 

PHAST peut être contactée : 

  • à l’adresse e-mail : contact@phast.fr  
  • au numéro de téléphone : +33 1 82 83 90 00 
  • ou par courrier, à l’adresse figurant ci-dessus. 

2. Objet des CGU    

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès comme d’utilisation du Site. Elles sont également applicables aux demandes de contact formulées aux adresses susvisées. 

 

Le visiteur qui consulte le Site ou contacte PHAST reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter inconditionnellement et automatiquement dans leur intégralité.  

 

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. PHAST décline toute responsabilité concernant les discontinuités volontaires ou involontaires du Site. PHAST se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans limitation. 

 

PHAST se réserve le droit d’apporter toute modification et amélioration jugées utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site.

3. Droits concédés   

PHAST accorde à ses visiteurs un droit exclusif non transférable d’utilisation pour un usage strictement privé du Site. Tout autre usage, notamment commercial, est formellement interdit.  

 

Ce droit exclusif non transférable d’utilisation comprend le droit de consultation en ligne des données et œuvres originales de l’esprit relevant du droit d’auteur exclusif de PHAST le droit de reproduire, par le biais d’une sauvegarde ou impression des œuvres du Site, textes, analyses, images, photographies, graphisme dans le cadre strictement exclusivement privé.  

4. Propriété intellectuelle    

Tout le contenu présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, chartes graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, présentations, supports, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PHAST à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.  

 

PHAST est titulaire de l’ensemble des droits portant sur les sigles et dénominations qu’elle utilise dans le cadre de son activité, notamment à titre de marques. 

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de tout ou partie des éléments composant le Site est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de PHAST et constituent une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement, en plus de constituer une contrefaçon au titre des CGU.  

5. Limite et usages d’Internet

PHAST attire l’attention de ses visiteurs qui naviguent sur le Site sur les caractéristiques et limites d’Internet, et notamment sur le fait que (i) les opérations qui y sont effectuées, telles que le téléchargement, la consultation ou le transfert d’informations peut parfois nécessiter des temps de réponse. (ii) En outre, les données circulant sur Internet ne sont pas toujours protégées contre les virus et détournements ; toute communication d’informations confidentielles est effectuée par le visiteur à ses risques et périls. (iii) Il est rappelé que les données circulant sur Internet, telles que les informations et les images, sans que cette liste soit exhaustive, peuvent être erronées et/ou protégées par un droit de propriété, notamment, intellectuelle et/ou industrielle. (iv) Le visiteur est également invité à se conformer aux règles d’usage d’Internet dans le pays dans lequel les informations sont consultées ou émises.    

 

PHAST recommande fortement à l’utilisateur de se munir d’un accès rapide à Internet. PHAST lui rappelle également qu’elle n’est ni responsable des lenteurs du chargement et/ou du téléchargement des contenus du Site dues au réseau ou de son fournisseur. Le visiteur s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées nécessaires aux fins de protéger son terminal, ses données et ses logiciels de toute contamination par virus ou détournements.   

 

En outre, PHAST décline toute responsabilité quant au contenu et aux modalités d’utilisation des sites de tout tiers accessibles par la fourniture de liens hypertextes sur le Site.  

 

PHAST décline toute responsabilité quant aux données éventuellement collectées et traitées sur les sites de tout autre tiers.   

6. Données à caractère personnel

PHAST respecte la réglementation applicable en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel opérés via son Site, à savoir, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel  (le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des visiteurs est indiquée dans la politique de confidentialité dédiée disponible ici.

  

7. Litiges 

Les CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français selon les règles édictées par le Code de procédure civile. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  

 

 

Dernière version des CGU : novembre 2023