La société à responsabilité limitée PHAST, dont le siège social est situé 25, rue du Louvre, 75001 – PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 472 043 (« Phast »).
PHAST est une société spécialisée dans la création, l’enrichissement et la mise à jour de catalogues d’interopérabilité de l’ensemble des spécialités pharmaceutiques (« CIOdc »), des dispositifs médicaux (« CIOdm »), dans l’assistance des biologistes dans la production et l’interprétation des résultats de laboratoires (« CIOlab ») et l’intégration de SNOMED CT dans les applications (« TIO »), commercialisés/exploités en France, bénéficiant d’une codification, en mettant à disposition des professionnels hospitaliers des données codées et structurées exploitables dans leurs logiciels hospitaliers (collectivement, les « Catalogues »).
Ces informations, comme l’intégralité de l’activité de PHAST, sont disponibles sur son site Internet <phast.fr> (le « Site »).
En outre, soucieuse de faire bénéficier aux acteurs du monde hospitalier et médical ses connaissances et savoir-faire, PHAST propose, par le biais de ses « visionneuses », d’explorer, de manière gratuite, certaines fonctionnalités de ses Catalogues (les « Visionneuses »), accessibles sur simple inscription. Pour s’inscrire, l’utilisateur est invité à renseigner certains champs concernant notamment ses identifiants, son identité, sa fonction, l’établissement dans lequel exerce (l’ « Utilisateur ») pour se créer un compte personnel PHAST (le « Compte ») via les Visionneuses.
Dans toutes ces situations, PHAST agit en qualité de responsable du traitement et collecte et traite les informations des visiteurs et Utilisateurs selon les modalités indiquées à la présente politique de confidentialité.
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À tout moment, vous pouvez modifier ou supprimer votre Compte, en nous contactant à l’une des adresses indiquées en début de page.
Pour toute autre demande, vous pouvez contacter le DPO par e-mail, téléphone ou courrier, aux adresses indiquées supra.
PHAST fournit ses meilleurs efforts pour ne pas transférer vos informations en dehors de l’Espace Économique Européen. Néanmoins, certaines informations sont susceptibles d’être transférées en dehors de cet espace, sur l’un des fondements juridiques du RGPD et en s’assurant des garanties apportées par les sous-traitants concernés. Notamment, ces transferts sont effectués sur la base de décisions d’adéquations ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne. N’hésitez pas à nous contacter pour plus amples informations sur le sujet.
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Les présentes sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux selon les règles édictées par le Code de procédure civile. L’autorité chef de file est la CNIL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les informations collectées dans les questionnaires diffusés par PHAST peuvent contenir des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 ou « RGPD » susceptibles de vous identifier directement ou indirectement, à savoir : votre identité, votre adresse e-mail, le nom de votre établissement. Le cas échéant, le responsable du traitement est la société PHAST (25, rue du Louvre, 75001 – PARIS ; DPO : rgpd@phast.fr). Ces données sont collectées aux fins de (i) réalisation d’enquêtes liées à l’utilisation des code-barres par les cliniques dans leurs logiciels, (ii) la réalisation de statistiques sur le même sujet, (iii) la constitution d’un fichier de professionnels du secteur médical susceptibles d’être intéressés par l’activité de PHAST, sur le fondement de notre intérêt légitime à réaliser des enquêtes dans notre secteur d’activité et de contacter les professionnels susceptibles de s’y intéresser. Lors de la publication d’enquêtes ou de statistiques, nous vous informons que vos informations, comme vos réponses à notre enquête, sont totalement anonymisées. Vos informations ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Elles sont conservées 3 ans à compter de notre dernière interaction. Vous êtes informés que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de limitation, que vous pouvez exercer directement auprès de notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus, ainsi qu’un droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la France, toutes les informations sur la CNIL sur ce lien).